Guide la cotation Banque de France

Guide de Référence - Mise à jour en janvier 2022

Sommaire

  1. La cotation : un processus d’appréciation de la situation financière des entreprises
    • 1.1 Pourquoi la Banque de France cote-t-elle les entreprises ?
    • 1.2 Quelles sont les entreprises cotées ?
    • 1.3 Quels sont les destinataires de la cotation ?
    • 1.4 Quels sont les types d’informations collectées ?
    • 1.5 Comment la Banque de France attribue-t-elle une cotation ?
  2. La cotation : une appréciation synthétique
    • 2.1 Un exemple de cotation
    • 2.2 La cote d’activité exprime un niveau d’activité
    • 2.3 La cote de crédit apprécie la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans
  3. Annexe : cadre juridique

1. La cotation : un processus d’appréciation de la situation financière des entreprises

1.1 Pourquoi la Banque de France cote-t-elle les entreprises ?

La cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d’une entreprise domiciliée en France à honorer ses engagements financiers à un horizon d’un an à trois ans.

Elle est utilisée pour : - les besoins de la politique monétaire ; - l’analyse des risques sur les entreprises, comme appui aux établissements de crédit ; - le calcul des besoins en fonds propres des établissements de crédit.

Grâce à la cotation, la Banque de France : - fournit aux prêteurs une information sur la qualité des engagements ; - aide les chefs d’entreprise à identifier les facteurs qui influent sur leur situation financière ; - facilite le dialogue prêteur-entreprise.

1.2 Quelles sont les entreprises cotées ?

Les entreprises cotées sont celles dont le siège social se trouve en France, à partir des informations contenues dans la base de données Fiben (Fichier bancaire des entreprises).

Certaines entités ne reço